ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Le Site TeleAnten accessible via l’adresse www.teleanten.fr appartient à TeleAnten, SAS au capital social de 25.200 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 642 042 699, dont le siège social est situé 68 rue Villeneuve 92110 Clichy.
Le Site est hébergé par la société la société OVH.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
Le Site est un outil de communication en ligne fourni aux internautes. TeleAnten se réserve le droit de retirer, modifier ou compléter son contenu à tout moment.
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site y compris, et sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce.
La Société est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l’exclusion de contenus expressément attribués à d’autres.
La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable de la Société titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.
La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.
ARTICLE 4 – HYPERLIENS
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.
Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.
La Société n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé.
Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de La Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La Société ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.
ARTICLE 5 – CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Article 5.1 – Données Personnelles
La Société respecte la vie privée des internautes accédant au Site, leur permet de prendre connaissance des informations susceptibles d’être collectées au cours de leur navigation sur le Site, et de leurs droits sur le respect de leurs données personnelles.
L’accession au Site ne requiert en aucun cas la communication de données personnelles de l’internaute, et au cours de sa navigation, aucune des données de l’internaute ne sera collectée à son insu (cf. également ci-dessous les dispositions relatives aux cookies).
La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées au sein de l’espace public du Site à d’autres fins que l’amélioration du contenu et de la navigation sur le Site, ni céder, divulguer ou transmettre ces données sans autorisation expresse de chaque internaute concerné.
Des informations personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail peuvent être volontairement fournies par l’utilisateur sur le Site dans le cadre de formulaires de contact. Ces données nous sont utiles pour vous recontacter et/ou répondre à vos demandes d’informations, de devis effectuées sur notre site internet.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Internautes contre le vol ou l’accès non autorisé afin de garantir leur confidentialité et intégrité.
Dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de Protection des Données du 25 mai 2018, tout Internaute communiquant ses données personnelles par un des formulaires présent sur le Site bénéficie :
1. D’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude ;
2. D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. D’un droit de suppression : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante : TeleAnten, 68 rue Villeneuve 92110 Clichy
Article 5.2 – L’utilisation des Cookies
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